Ce sont les Conditions Générales de Vente (CGV). Ce modèle contient des exemples de textes, n'est pas complet et ne peut pas être publié. Les termes et conditions servent à protéger les propriétaires de sites Web. Ils peuvent y définir leurs propres conditions contractuelles et remplir leur obligation d’information. Dans le cas d’une boutique en ligne, cette obligation d’information peut par exemple B. inclure des détails sur les marchandises, les prix et les conditions de conclusion, de résiliation et de retrait du contrat. Les termes et conditions doivent contenir des titres et être rédigés de manière adaptée à votre entreprise. Pour vous assurer que vos conditions générales sont conformes aux réglementations légales, faites-les réviser par un avocat expérimenté.